Avis de décès de

M. MELLET Bruno Bertrand Patrick

Né le 26/02/1963 - Décédé le 01/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : MELLET
Prénom(s) : Bruno Bertrand Patrick
Date de naissance : 26/02/1963
Lieu de naissance : Moitiers-D'allonne - 50 - Manche Code Insee 50332
Date de décès : 01/12/1986 (23 ans)
Lieu de décès : Les Moitiers-d'Allonne - 50 - Manche Code Insee 50332
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MELLET Bruno Bertrand Patrick, vous devez contacter la mairie de Les Moitiers-d'Allonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MELLET Bruno Bertrand Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MELLET Bruno Bertrand Patrick. - Né le 26/02/1963 à Moitiers-D'allonne - 50 - Manche. - Décédé le 01/12/1986 à Les Moitiers-d'Allonne - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6298560-mellet-bruno-bertrand-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MELLET Bruno Bertrand Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MELLET Bruno Bertrand Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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