Avis de décès de

M. CHARTIER Jacques Pierre

Né le 04/10/1939 - Décédé le 07/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 04/10/1939
Lieu de naissance : Pieux - 50 - Manche Code Insee 50402
Date de décès : 07/10/1986 (47 ans)
Lieu de décès : Les Pieux - 50 - Manche Code Insee 50402
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Les Pieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jacques Pierre. - Né le 04/10/1939 à Pieux - 50 - Manche. - Décédé le 07/10/1986 à Les Pieux - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6299132-chartier-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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