Avis de décès de

M. SPANAGEL Patrick Gilbert Charles

Né le 19/11/1950 - Décédé le 21/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : SPANAGEL
Prénom(s) : Patrick Gilbert Charles
Date de naissance : 19/11/1950
Lieu de naissance : Sermaize-Les-Bains - 51 - Marne Code Insee 51531
Date de décès : 21/04/1986 (35 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPANAGEL Patrick Gilbert Charles, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPANAGEL Patrick Gilbert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPANAGEL Patrick Gilbert Charles. - Né le 19/11/1950 à Sermaize-Les-Bains - 51 - Marne. - Décédé le 21/04/1986 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6305644-spanagel-patrick-gilbert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPANAGEL Patrick Gilbert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPANAGEL Patrick Gilbert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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