Avis de décès de

M. BATIS Rene

Né le 09/09/1931 - Décédé le 23/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : BATIS
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 09/09/1931
Lieu de naissance : Fayl-Billot - 52 - Haute-Marne Code Insee 52197
Date de décès : 23/02/1986 (54 ans)
Lieu de décès : Fayl-Billot - 52 - Haute-Marne Code Insee 52197
Acte de décès : Numéro 3/FAB - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATIS Rene, vous devez contacter la mairie de Fayl-Billot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATIS Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATIS Rene. - Né le 09/09/1931 à Fayl-Billot - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 23/02/1986 à Fayl-Billot - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 3/FAB. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6307354-batis-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATIS Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATIS Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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