Avis de décès de

M. MORISOT James Marie Louis

Né le 12/07/1902 - Décédé le 03/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : MORISOT
Prénom(s) : James Marie Louis
Date de naissance : 12/07/1902
Lieu de naissance : Praslay - 52 - Haute-Marne Code Insee 52403
Date de décès : 03/01/1986 (83 ans)
Lieu de décès : Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21317
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORISOT James Marie Louis, vous devez contacter la mairie de Is-sur-Tille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORISOT James Marie Louis qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORISOT James Marie Louis. - Né le 12/07/1902 à Praslay - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 03/01/1986 à Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6308161-morisot-james-marie-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORISOT James Marie Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORISOT James Marie Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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