Avis de décès de

M. FRAPSAUCE Francois Marie

Né le 31/08/1911 - Décédé le 26/06/1986
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Sexe : Homme
Nom : FRAPSAUCE
Prénom(s) : Francois Marie
Date de naissance : 31/08/1911
Lieu de naissance : Missiriac - 56 - Morbihan Code Insee 56133
Date de décès : 26/06/1986 (74 ans)
Lieu de décès : Malestroit - 56 - Morbihan Code Insee 56124
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAPSAUCE Francois Marie, vous devez contacter la mairie de Malestroit. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAPSAUCE Francois Marie qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAPSAUCE Francois Marie. - Né le 31/08/1911 à Missiriac - 56 - Morbihan. - Décédé le 26/06/1986 à Malestroit - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6326074-frapsauce-francois-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAPSAUCE Francois Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAPSAUCE Francois Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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