Avis de décès de

M. SCHMIT Michel Arthur

Né le 02/04/1901 - Décédé le 17/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : SCHMIT
Prénom(s) : Michel Arthur
Date de naissance : 02/04/1901
Lieu de naissance : Audun-Le-Tiche - 57 - Moselle Code Insee 57038
Date de décès : 17/11/1986 (85 ans)
Lieu de décès : Privas - 07 - Ardèche Code Insee 07186
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMIT Michel Arthur, vous devez contacter la mairie de Privas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMIT Michel Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMIT Michel Arthur. - Né le 02/04/1901 à Audun-Le-Tiche - 57 - Moselle. - Décédé le 17/11/1986 à Privas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6330063-schmit-michel-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMIT Michel Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMIT Michel Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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