Avis de décès de

M. DONNATE Alphonse

Né le 14/08/1903 - Décédé le 16/08/1986
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Sexe : Homme
Nom : DONNATE
Prénom(s) : Alphonse
Date de naissance : 14/08/1903
Lieu de naissance : Farschviller - 57 - Moselle Code Insee 57208
Date de décès : 16/08/1986 (83 ans)
Lieu de décès : Farschviller - 57 - Moselle Code Insee 57208
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNATE Alphonse, vous devez contacter la mairie de Farschviller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNATE Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNATE Alphonse. - Né le 14/08/1903 à Farschviller - 57 - Moselle. - Décédé le 16/08/1986 à Farschviller - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6331246-donnate-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNATE Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNATE Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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