Avis de décès de

M. FRANVILLE Michel

Né le 16/04/1909 - Décédé le 13/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : FRANVILLE
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 16/04/1909
Lieu de naissance : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Date de décès : 13/11/1986 (77 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 661 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANVILLE Michel, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANVILLE Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANVILLE Michel. - Né le 16/04/1909 à Cambrai - 59 - Nord. - Décédé le 13/11/1986 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 661. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6344172-franville-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANVILLE Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANVILLE Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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