Avis de décès de

M. DELVA Daniel Marcel

Né le 02/03/1903 - Décédé le 07/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : DELVA
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 02/03/1903
Lieu de naissance : Cappelle-La-Grande - 59 - Nord Code Insee 59131
Date de décès : 07/10/1986 (83 ans)
Lieu de décès : Cappelle-la-Grande - 59 - Nord Code Insee 59131
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVA Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Cappelle-la-Grande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVA Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVA Daniel Marcel. - Né le 02/03/1903 à Cappelle-La-Grande - 59 - Nord. - Décédé le 07/10/1986 à Cappelle-la-Grande - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6344522-delva-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVA Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVA Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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