Avis de décès de

Mme DEBRUYNE Suzanne

Née le 18/07/1890 - Décédée le 24/12/1986
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Sexe : Femme
Nom : DEBRUYNE
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 18/07/1890
Lieu de naissance : Chapelle-D'armentieres - 59 - Nord Code Insee 59143
Date de décès : 24/12/1986 (96 ans)
Lieu de décès : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEBRUYNE Suzanne, vous devez contacter la mairie de Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEBRUYNE Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 24/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEBRUYNE Suzanne. - Née le 18/07/1890 à Chapelle-D'armentieres - 59 - Nord. - Décédée le 24/12/1986 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6344988-debruyne-suzanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEBRUYNE Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEBRUYNE Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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