Avis de décès de

M. COMMANS Daniel Adhemar

Né le 06/07/1921 - Décédé le 09/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : COMMANS
Prénom(s) : Daniel Adhemar
Date de naissance : 06/07/1921
Lieu de naissance : Escautpont - 59 - Nord Code Insee 59207
Date de décès : 09/11/1986 (65 ans)
Lieu de décès : Sin-le-Noble - 59 - Nord Code Insee 59569
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMANS Daniel Adhemar, vous devez contacter la mairie de Sin-le-Noble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMANS Daniel Adhemar qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMANS Daniel Adhemar. - Né le 06/07/1921 à Escautpont - 59 - Nord. - Décédé le 09/11/1986 à Sin-le-Noble - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6347737-commans-daniel-adhemar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMANS Daniel Adhemar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMANS Daniel Adhemar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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