Avis de décès de

M. DOUSSELAERE Jacques Robert Cornil

Né le 14/04/1940 - Décédé le 20/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSELAERE
Prénom(s) : Jacques Robert Cornil
Date de naissance : 14/04/1940
Lieu de naissance : Herzeele - 59 - Nord Code Insee 59305
Date de décès : 20/10/1986 (46 ans)
Lieu de décès : Herzeele - 59 - Nord Code Insee 59305
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSELAERE Jacques Robert Cornil, vous devez contacter la mairie de Herzeele. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSELAERE Jacques Robert Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSELAERE Jacques Robert Cornil. - Né le 14/04/1940 à Herzeele - 59 - Nord. - Décédé le 20/10/1986 à Herzeele - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6351023-dousselaere-jacques-robert-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSELAERE Jacques Robert Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSELAERE Jacques Robert Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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