Avis de décès de

Mme BUSTANOBY Anne

Née le 09/09/1904 - Décédée le 21/09/1986
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Sexe : Femme
Nom : BUSTANOBY
Prénom(s) : Anne
Date de naissance : 09/09/1904
Lieu de naissance : Larrau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64316
Date de décès : 21/09/1986 (82 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1808 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSTANOBY Anne, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSTANOBY Anne qui semble être décédée dans votre commune le 21/09/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSTANOBY Anne. - Née le 09/09/1904 à Larrau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédée le 21/09/1986 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1808. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6400291-bustanoby-anne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSTANOBY Anne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSTANOBY Anne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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