Avis de décès de

M. SUTTER Francois Joseph

Né le 21/08/1921 - Décédé le 10/03/1986
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Francois Joseph
Date de naissance : 21/08/1921
Lieu de naissance : Oberhergheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68242
Date de décès : 10/03/1986 (64 ans)
Lieu de décès : Oberhergheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68242
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Francois Joseph, vous devez contacter la mairie de Oberhergheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Francois Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Francois Joseph. - Né le 21/08/1921 à Oberhergheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 10/03/1986 à Oberhergheim - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6420641-sutter-francois-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Francois Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Francois Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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