Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Louis Simon

Né le 20/07/1911 - Décédé le 10/03/1986
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Louis Simon
Date de naissance : 20/07/1911
Lieu de naissance : Orlienas - 69 - Rhône Code Insee 69148
Date de décès : 10/03/1986 (74 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 504 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Louis Simon, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Louis Simon qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Louis Simon. - Né le 20/07/1911 à Orlienas - 69 - Rhône. - Décédé le 10/03/1986 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 504. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6424256-rossignol-louis-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Louis Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Louis Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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