Avis de décès de

M. BEN-MOUSSA Marc

Né le 07/04/1952 - Décédé le 21/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : BEN-MOUSSA
Prénom(s) : Marc
Date de naissance : 07/04/1952
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 21/02/1986 (33 ans)
Lieu de décès : Vrigne aux Bois - 08 - Ardennes Code Insee 08491
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN-MOUSSA Marc, vous devez contacter la mairie de Vrigne aux Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN-MOUSSA Marc qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN-MOUSSA Marc. - Né le 07/04/1952 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 21/02/1986 à Vrigne aux Bois - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6428133-ben-moussa-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN-MOUSSA Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN-MOUSSA Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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