Avis de décès de

M. SOUVERAIN Daniel Paul Gerald

Né le 24/11/1894 - Décédé le 22/10/1973
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Sexe : Homme
Nom : SOUVERAIN
Prénom(s) : Daniel Paul Gerald
Date de naissance : 24/11/1894
Lieu de naissance : Levroux - 36 - Indre Code Insee 36093
Date de décès : 22/10/1973 (78 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 1289 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUVERAIN Daniel Paul Gerald, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUVERAIN Daniel Paul Gerald qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUVERAIN Daniel Paul Gerald. - Né le 24/11/1894 à Levroux - 36 - Indre. - Décédé le 22/10/1973 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1289. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/642999-souverain-daniel-paul-gerald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUVERAIN Daniel Paul Gerald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUVERAIN Daniel Paul Gerald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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