Avis de décès de

M. BERNACHOT Marcel

Né le 18/09/1908 - Décédé le 03/07/1986
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Sexe : Homme
Nom : BERNACHOT
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 18/09/1908
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 03/07/1986 (77 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNACHOT Marcel, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNACHOT Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNACHOT Marcel. - Né le 18/09/1908 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/07/1986 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6434877-bernachot-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNACHOT Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNACHOT Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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