Avis de décès de

M. SALEY Philippe Freddy Leon

Né le 30/05/1943 - Décédé le 23/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : SALEY
Prénom(s) : Philippe Freddy Leon
Date de naissance : 30/05/1943
Lieu de naissance : Modane - 73 - Savoie Code Insee 73157
Date de décès : 23/12/1986 (43 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20247
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALEY Philippe Freddy Leon, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALEY Philippe Freddy Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALEY Philippe Freddy Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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