Avis de décès de

M. JOUBERT Joseph Xavier

Né le 24/04/1896 - Décédé le 17/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : JOUBERT
Prénom(s) : Joseph Xavier
Date de naissance : 24/04/1896
Lieu de naissance : Saint-Paul - 73 - Savoie Code Insee 73269
Date de décès : 17/01/1986 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-sur-Yenne - 73 - Savoie Code Insee 73269
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUBERT Joseph Xavier, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-sur-Yenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUBERT Joseph Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUBERT Joseph Xavier. - Né le 24/04/1896 à Saint-Paul - 73 - Savoie. - Décédé le 17/01/1986 à Saint-Paul-sur-Yenne - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6448198-joubert-joseph-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUBERT Joseph Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUBERT Joseph Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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