Avis de décès de

M. DAVIET Andre Leon Constant

Né le 30/07/1910 - Décédé le 08/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : DAVIET
Prénom(s) : Andre Leon Constant
Date de naissance : 30/07/1910
Lieu de naissance : Cusy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74097
Date de décès : 08/12/1986 (76 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 980 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVIET Andre Leon Constant, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVIET Andre Leon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVIET Andre Leon Constant. - Né le 30/07/1910 à Cusy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 08/12/1986 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 980. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6449616-daviet-andre-leon-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVIET Andre Leon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVIET Andre Leon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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