Avis de décès de

M. DUBOSCQ Andre Marcel Jacques

Né le 29/12/1907 - Décédé le 14/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : DUBOSCQ
Prénom(s) : Andre Marcel Jacques
Date de naissance : 29/12/1907
Lieu de naissance : Paris 5E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Date de décès : 14/11/1986 (78 ans)
Lieu de décès : La Lande-Patry - 61 - Orne Code Insee 61218
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOSCQ Andre Marcel Jacques, vous devez contacter la mairie de La Lande-Patry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOSCQ Andre Marcel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOSCQ Andre Marcel Jacques. - Né le 29/12/1907 à Paris 5E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 14/11/1986 à La Lande-Patry - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6464719-duboscq-andre-marcel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOSCQ Andre Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOSCQ Andre Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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