Avis de décès de

M. CAYLA Daniel Andre

Né le 23/07/1954 - Décédé le 04/07/1986
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CAYLA
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 23/07/1954
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 04/07/1986 (31 ans)
Lieu de décès : Chalezeule - 25 - Doubs Code Insee 25112
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAYLA Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Chalezeule. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAYLA Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAYLA Daniel Andre. - Né le 23/07/1954 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/07/1986 à Chalezeule - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6471382-cayla-daniel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAYLA Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAYLA Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts