Avis de décès de

M. DAUVILLIERS Pascal

Né le 30/08/1951 - Décédé le 02/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : DAUVILLIERS
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 30/08/1951
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 02/10/1986 (35 ans)
Lieu de décès : Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28173
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUVILLIERS Pascal, vous devez contacter la mairie de Gasville-Oisème. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUVILLIERS Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUVILLIERS Pascal. - Né le 30/08/1951 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 02/10/1986 à Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6484663-dauvilliers-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUVILLIERS Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUVILLIERS Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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