Avis de décès de

M. TORTECH Jean Louis Xavier

Né le 09/07/1904 - Décédé le 24/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : TORTECH
Prénom(s) : Jean Louis Xavier
Date de naissance : 09/07/1904
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 24/11/1986 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 11607 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORTECH Jean Louis Xavier, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORTECH Jean Louis Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORTECH Jean Louis Xavier. - Né le 09/07/1904 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/11/1986 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 11607. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6485196-tortech-jean-louis-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORTECH Jean Louis Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORTECH Jean Louis Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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