Avis de décès de

M. ROGEMOND Joannes Jacques

Né le 12/07/1891 - Décédé le 06/03/1973
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Sexe : Homme
Nom : ROGEMOND
Prénom(s) : Joannes Jacques
Date de naissance : 12/07/1891
Lieu de naissance : Pusignan - 38 Code Insee 38327
Date de décès : 06/03/1973 (81 ans)
Lieu de décès : Pusignan - 69 - Rhône Code Insee 69285
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROGEMOND Joannes Jacques, vous devez contacter la mairie de Pusignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROGEMOND Joannes Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROGEMOND Joannes Jacques. - Né le 12/07/1891 à Pusignan - 38. - Décédé le 06/03/1973 à Pusignan - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/649482-rogemond-joannes-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROGEMOND Joannes Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROGEMOND Joannes Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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