Avis de décès de

M. COGNARD Pascal Claude

Né le 25/02/1967 - Décédé le 12/08/1986
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Sexe : Homme
Nom : COGNARD
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 25/02/1967
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 12/08/1986 (19 ans)
Lieu de décès : Cailleville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76151
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COGNARD Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Cailleville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COGNARD Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COGNARD Pascal Claude. - Né le 25/02/1967 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/08/1986 à Cailleville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6495011-cognard-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COGNARD Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COGNARD Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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