Avis de décès de

M. ANCEL Daniel Just Arthur

Né le 28/02/1930 - Décédé le 12/05/1986
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ANCEL
Prénom(s) : Daniel Just Arthur
Date de naissance : 28/02/1930
Lieu de naissance : Mesnil-Panneville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76433
Date de décès : 12/05/1986 (56 ans)
Lieu de décès : Motteville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76456
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANCEL Daniel Just Arthur, vous devez contacter la mairie de Motteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANCEL Daniel Just Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANCEL Daniel Just Arthur. - Né le 28/02/1930 à Mesnil-Panneville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/05/1986 à Motteville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6499570-ancel-daniel-just-arthur. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANCEL Daniel Just Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANCEL Daniel Just Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts