Avis de décès de

M. BUSSON Daniel Robert Philippe

Né le 26/12/1939 - Décédé le 18/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Daniel Robert Philippe
Date de naissance : 26/12/1939
Lieu de naissance : Sanvic - 76 Code Insee 76661
Date de décès : 18/01/1986 (46 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro A 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Daniel Robert Philippe, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Daniel Robert Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Daniel Robert Philippe. - Né le 26/12/1939 à Sanvic - 76. - Décédé le 18/01/1986 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro A 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6503574-busson-daniel-robert-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Daniel Robert Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Daniel Robert Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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