Avis de décès de

M. BILBAULT Jacques Alexandre Charles

Né le 01/02/1943 - Décédé le 06/05/1986
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Sexe : Homme
Nom : BILBAULT
Prénom(s) : Jacques Alexandre Charles
Date de naissance : 01/02/1943
Lieu de naissance : Sauqueville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76667
Date de décès : 06/05/1986 (43 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILBAULT Jacques Alexandre Charles, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILBAULT Jacques Alexandre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILBAULT Jacques Alexandre Charles. - Né le 01/02/1943 à Sauqueville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 06/05/1986 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6503648-bilbault-jacques-alexandre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILBAULT Jacques Alexandre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILBAULT Jacques Alexandre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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