Avis de décès de

M. CHAPEL Pascal Alain Louis

Né le 31/01/1962 - Décédé le 22/09/1986
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Sexe : Homme
Nom : CHAPEL
Prénom(s) : Pascal Alain Louis
Date de naissance : 31/01/1962
Lieu de naissance : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Date de décès : 22/09/1986 (24 ans)
Lieu de décès : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Acte de décès : Numéro 1493 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPEL Pascal Alain Louis, vous devez contacter la mairie de Brest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPEL Pascal Alain Louis qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPEL Pascal Alain Louis. - Né le 31/01/1962 à Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 22/09/1986 à Brest - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 1493. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6506060-chapel-pascal-alain-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPEL Pascal Alain Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPEL Pascal Alain Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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