Avis de décès de

M. MOUTON Jacques Robert Charles

Né le 20/02/1912 - Décédé le 23/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Jacques Robert Charles
Date de naissance : 20/02/1912
Lieu de naissance : Enghien-Les-Bains - 78 Code Insee 78210
Date de décès : 23/01/1986 (73 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Jacques Robert Charles, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Jacques Robert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Jacques Robert Charles. - Né le 20/02/1912 à Enghien-Les-Bains - 78. - Décédé le 23/01/1986 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6511277-mouton-jacques-robert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Jacques Robert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Jacques Robert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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