Avis de décès de

M. MOISAN Pierre Marie

Né le 10/11/1906 - Décédé le 19/12/1971
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Sexe : Homme
Nom : MOISAN
Prénom(s) : Pierre Marie
Date de naissance : 10/11/1906
Lieu de naissance : Ploeuc-Sur-Lie - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22203
Date de décès : 19/12/1971 (65 ans)
Lieu de décès : Allineuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22001
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISAN Pierre Marie, vous devez contacter la mairie de Allineuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISAN Pierre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISAN Pierre Marie. - Né le 10/11/1906 à Ploeuc-Sur-Lie - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 19/12/1971 à Allineuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/65151-moisan-pierre-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISAN Pierre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISAN Pierre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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