Avis de décès de

M. COUTELLIER Pascal Gilbert Louis

Né le 24/05/1964 - Décédé le 09/09/1986
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Sexe : Homme
Nom : COUTELLIER
Prénom(s) : Pascal Gilbert Louis
Date de naissance : 24/05/1964
Lieu de naissance : Ham - 80 - Somme Code Insee 80410
Date de décès : 09/09/1986 (22 ans)
Lieu de décès : Bourbourg - 59 - Nord Code Insee 59094
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTELLIER Pascal Gilbert Louis, vous devez contacter la mairie de Bourbourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTELLIER Pascal Gilbert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTELLIER Pascal Gilbert Louis. - Né le 24/05/1964 à Ham - 80 - Somme. - Décédé le 09/09/1986 à Bourbourg - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6526192-coutellier-pascal-gilbert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTELLIER Pascal Gilbert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTELLIER Pascal Gilbert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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