Avis de décès de

M. PONCET Andre Alphonse Elisee

Né le 28/09/1894 - Décédé le 16/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Andre Alphonse Elisee
Date de naissance : 28/09/1894
Lieu de naissance : Mignovillard - 39 - Jura Code Insee 39331
Date de décès : 16/09/1973 (78 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Andre Alphonse Elisee, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Andre Alphonse Elisee qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Andre Alphonse Elisee. - Né le 28/09/1894 à Mignovillard - 39 - Jura. - Décédé le 16/09/1973 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/652815-poncet-andre-alphonse-elisee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Andre Alphonse Elisee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Andre Alphonse Elisee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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