Avis de décès de

M. DOUSSE Jules Alexandre Frederic

Né le 16/07/1913 - Décédé le 11/06/1973
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSE
Prénom(s) : Jules Alexandre Frederic
Date de naissance : 16/07/1913
Lieu de naissance : Montholier - 39 - Jura Code Insee 39354
Date de décès : 11/06/1973 (59 ans)
Lieu de décès : Montholier - 39 - Jura Code Insee 39354
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSE Jules Alexandre Frederic, vous devez contacter la mairie de Montholier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSE Jules Alexandre Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSE Jules Alexandre Frederic. - Né le 16/07/1913 à Montholier - 39 - Jura. - Décédé le 11/06/1973 à Montholier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/652876-dousse-jules-alexandre-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSE Jules Alexandre Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSE Jules Alexandre Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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