Avis de décès de

M. MOIROD Jean Louis Simon

Né le 16/08/1951 - Décédé le 03/07/1973
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Sexe : Homme
Nom : MOIROD
Prénom(s) : Jean Louis Simon
Date de naissance : 16/08/1951
Lieu de naissance : Nanc-Les-Saint-Amour - 39 - Jura Code Insee 39378
Date de décès : 03/07/1973 (21 ans)
Lieu de décès : Les Trois-Châteaux - 39 - Jura Code Insee 39378
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIROD Jean Louis Simon, vous devez contacter la mairie de Les Trois-Châteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIROD Jean Louis Simon qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIROD Jean Louis Simon. - Né le 16/08/1951 à Nanc-Les-Saint-Amour - 39 - Jura. - Décédé le 03/07/1973 à Les Trois-Châteaux - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/653021-moirod-jean-louis-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIROD Jean Louis Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIROD Jean Louis Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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