Avis de décès de

M. COURTES Marcel Paul

Né le 06/02/1902 - Décédé le 26/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : COURTES
Prénom(s) : Marcel Paul
Date de naissance : 06/02/1902
Lieu de naissance : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Date de décès : 26/10/1986 (84 ans)
Lieu de décès : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Acte de décès : Numéro 577 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTES Marcel Paul, vous devez contacter la mairie de Courbevoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTES Marcel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTES Marcel Paul. - Né le 06/02/1902 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 26/10/1986 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 577. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6532373-courtes-marcel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTES Marcel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTES Marcel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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