Avis de décès de

M. QUERCY Marcel Franck

Né le 31/10/1909 - Décédé le 21/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : QUERCY
Prénom(s) : Marcel Franck
Date de naissance : 31/10/1909
Lieu de naissance : Mirabel - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82110
Date de décès : 21/01/1986 (76 ans)
Lieu de décès : Mirabel - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82110
Acte de décès : Numéro 1 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUERCY Marcel Franck, vous devez contacter la mairie de Mirabel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUERCY Marcel Franck qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUERCY Marcel Franck. - Né le 31/10/1909 à Mirabel - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 21/01/1986 à Mirabel - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 1 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6532789-quercy-marcel-franck. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUERCY Marcel Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUERCY Marcel Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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