Avis de décès de

M. BRULEY Daniel Jacques

Né le 03/02/1944 - Décédé le 13/06/1986
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Sexe : Homme
Nom : BRULEY
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 03/02/1944
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 13/06/1986 (42 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULEY Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULEY Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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