Avis de décès de

M. BENOIT Pascal Yves Luc

Né le 25/03/1964 - Décédé le 01/01/1986
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BENOIT
Prénom(s) : Pascal Yves Luc
Date de naissance : 25/03/1964
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 01/01/1986 (21 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 1 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENOIT Pascal Yves Luc, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENOIT Pascal Yves Luc qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENOIT Pascal Yves Luc. - Né le 25/03/1964 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 01/01/1986 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6537342-benoit-pascal-yves-luc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENOIT Pascal Yves Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENOIT Pascal Yves Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts