Avis de décès de

M. CORNUAULT Daniel Joseph Rene

Né le 02/12/1919 - Décédé le 02/05/1986
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Sexe : Homme
Nom : CORNUAULT
Prénom(s) : Daniel Joseph Rene
Date de naissance : 02/12/1919
Lieu de naissance : Menomblet - 85 - Vendée Code Insee 85141
Date de décès : 02/05/1986 (66 ans)
Lieu de décès : La Forêt-sur-Sèvre - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79123
Acte de décès : Numéro SM/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNUAULT Daniel Joseph Rene, vous devez contacter la mairie de La Forêt-sur-Sèvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNUAULT Daniel Joseph Rene qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNUAULT Daniel Joseph Rene. - Né le 02/12/1919 à Menomblet - 85 - Vendée. - Décédé le 02/05/1986 à La Forêt-sur-Sèvre - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro SM/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6542031-cornuault-daniel-joseph-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNUAULT Daniel Joseph Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNUAULT Daniel Joseph Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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