Avis de décès de

M. DUCASSE Andre Emile

Né le 23/07/1894 - Décédé le 14/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : DUCASSE
Prénom(s) : Andre Emile
Date de naissance : 23/07/1894
Lieu de naissance : Mouchamps - 85 - Vendée Code Insee 85153
Date de décès : 14/02/1986 (91 ans)
Lieu de décès : Sanary-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83123
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCASSE Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Sanary-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCASSE Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCASSE Andre Emile. - Né le 23/07/1894 à Mouchamps - 85 - Vendée. - Décédé le 14/02/1986 à Sanary-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6542225-ducasse-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCASSE Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCASSE Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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