Avis de décès de

M. BATS Maurice

Né le 23/09/1891 - Décédé le 04/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 23/09/1891
Lieu de naissance : Gouts - 40 - Landes Code Insee 40116
Date de décès : 04/04/1973 (81 ans)
Lieu de décès : Tartas - 40 - Landes Code Insee 40313
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Maurice, vous devez contacter la mairie de Tartas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Maurice. - Né le 23/09/1891 à Gouts - 40 - Landes. - Décédé le 04/04/1973 à Tartas - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/654612-bats-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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