Avis de décès de

M. PERNET Denis Constant Xavier

Né le 22/01/1913 - Décédé le 22/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : PERNET
Prénom(s) : Denis Constant Xavier
Date de naissance : 22/01/1913
Lieu de naissance : Delle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90033
Date de décès : 22/04/1986 (73 ans)
Lieu de décès : Blamont - 25 - Doubs Code Insee 25063
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNET Denis Constant Xavier, vous devez contacter la mairie de Blamont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNET Denis Constant Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNET Denis Constant Xavier. - Né le 22/01/1913 à Delle - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 22/04/1986 à Blamont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6562790-pernet-denis-constant-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNET Denis Constant Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNET Denis Constant Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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