Avis de décès de

M. CHAVANNE Joseph Eugene Armand

Né le 16/11/1934 - Décédé le 25/03/1986
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Joseph Eugene Armand
Date de naissance : 16/11/1934
Lieu de naissance : Thiancourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90096
Date de décès : 25/03/1986 (51 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Joseph Eugene Armand, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Joseph Eugene Armand qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Joseph Eugene Armand. - Né le 16/11/1934 à Thiancourt - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 25/03/1986 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6563176-chavanne-joseph-eugene-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Joseph Eugene Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Joseph Eugene Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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