Avis de décès de

M. BERARD Gabriel Charles

Né le 16/07/1922 - Décédé le 06/02/1987
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Sexe : Homme
Nom : BERARD
Prénom(s) : Gabriel Charles
Date de naissance : 16/07/1922
Lieu de naissance : Vieu-D'izenave - 01 - Ain Code Insee 01441
Date de décès : 06/02/1987 (64 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERARD Gabriel Charles, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERARD Gabriel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERARD Gabriel Charles. - Né le 16/07/1922 à Vieu-D'izenave - 01 - Ain. - Décédé le 06/02/1987 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6567845-berard-gabriel-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERARD Gabriel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERARD Gabriel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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