Avis de décès de

M. DEVERT Charles Prosper

Né le 06/07/1902 - Décédé le 23/07/1987
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Sexe : Homme
Nom : DEVERT
Prénom(s) : Charles Prosper
Date de naissance : 06/07/1902
Lieu de naissance : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Date de décès : 23/07/1987 (85 ans)
Lieu de décès : Meillonnas - 01 - Ain Code Insee 01241
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVERT Charles Prosper, vous devez contacter la mairie de Meillonnas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVERT Charles Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVERT Charles Prosper. - Né le 06/07/1902 à Viriat - 01 - Ain. - Décédé le 23/07/1987 à Meillonnas - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6567917-devert-charles-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVERT Charles Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVERT Charles Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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