Avis de décès de

M. BRAULT Moise

Né le 27/01/1902 - Décédé le 15/11/1973
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Sexe : Homme
Nom : BRAULT
Prénom(s) : Moise
Date de naissance : 27/01/1902
Lieu de naissance : Millancay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41140
Date de décès : 15/11/1973 (71 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 655 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAULT Moise, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAULT Moise qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAULT Moise. - Né le 27/01/1902 à Millancay - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 15/11/1973 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 655. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/657659-brault-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAULT Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAULT Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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